Vous êtes ici : Accueil > INFORMATIONS GENERALES > TEXTES REGLEMENTAIRES > Jeunes sortant du système éducatif sans diplôme
Publié : 7 décembre 2014
Format PDF Enregistrer au format PDF

- Jeunes sortant du système éducatif sans diplôme

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l’article L. 122-2 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029851757&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029851764&dateTexte=&categorieLien=id