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Publié : 28 décembre 2019
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- Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)

J.O.R.F. N° 0301 du 28 Décembre 2019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...