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Publié : 26 décembre 2019
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- Indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

J.O.R.F N° 0299 du 26 Décembre 2019

* Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667667&dateTexte=&categorieLien=id

* Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l’indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039667677&dateTexte=&categorieLien=id